Affichage Réglementaire

Retrouvez ci-dessous les actes dématérialisés.  ⬇️

Autorisation d'exploiter

Arrêtés préfectoraux

Elections

12/06/2024
Arrêté préfectoral DCC/BRGE portant modification des lieux des bureaux de vote dans les communes de Charente-Maritime
13/06/2024
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 07 septembre 2023 portant institution de la liste des emplacements d'affichage en matière électorale
17/06/2024
AP fixant la liste des candidatures ainsi que l'ordre d'attribution des emplacements d'affichage électoral pour les élections législatives du 30 juin 2024

Vidéoprotection

25/05/2023
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection - Leclerc Drive
02/06/2023
AP modifiant système vidéoprotection à la gare
05/10/2023
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement U EXPRESS
05/10/2023
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour Mondial Relay sur le parking U EXPRESS
20/02/2024
AP n° 2023/0658 - Arrêté autorisant un système de vidéoprotection pour le magasin La Civette

Santé

30/10/2023
AP n° 2023-02372 - définissant une zone réglementée temporaire à la suite de la déclaration d'infection de la maladie hémorragique (MHE) d'un établissement d'élevage

Restrictions d'eau

02/07/2020
ARR-cadre-interdep_BV-Dordogne_signe
24/04/2023
Arrêté-cadre délimitant zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou suspension provisoire des usages de l'eau
03/05/2023
Arrêté inter-préfectoral portant validation du plan annuel de répartition 2023 - OUGC
07/05/2024
Arrêté interdépartemental modificatif de l'arrêté cadre interdépartemental du 24 avril 2023 - Bassins versants Charente Seudre et fleuves côtiers de Gironde

Voirie

27/09/2023
AP23-05048 - Arrêté portant permission de voirie D939
09/02/2024
Arrêté de voirie n° 24-00684 - D939/rue Audry de Puyravault, du 06 au 09 février 2024
07/03/2024
Arrêté n° 24-01018 - Arrêté de voirie D911, du 11 au 29 mars 2024
26/03/2024
AP - D24T ECHI 35 - RD n° 209 - Organisation du motocross dans les carrières de Saint-Saturnin-du-Bois

Arrêtés préfectoraux divers

17/03/2023
ARRETE-RECONNAISSANT-LE-CARACTERE-DE-CALAMITE-AGRICOLE-AUX-DOMMAGE-SUBIS-PAR-LES-AGRICULTEURS-DE-LA-CM--MISE-EN-LIGNE
12/05/2023
Arrêté relatif à la police dans les parties des gares et stations
22/05/2023
ARRETE_InterDepartemental
25/05/2023
AP_23EB013_Sécurité_Chasseurs_Non_Chasseurs_2023-2024
25/05/2023
AP_23EB017_PGC_Faisan_2023-2024
25/05/2023
AP_23EB0019_PGC_Lievres_2023-2024
25/05/2023
AP_23EB038_Agrainage
25/05/2023
AP_23EB039_ESOD_2023- 2024
25/05/2023
AP_23EB0436_campagne_2023-2024_prélèvements_grands_gibiers
30/05/2023
Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour réalisation inventaire patrimoine naturel
05/06/2023
ACi2023-ChteSeudFlCot-signé
05/06/2023
AP 22EB331 Application conjoncturel 24 RAA
07/09/2023
434_nl avis aux propriétaires fonciers
24/10/2023
AP n° 348-2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
04/12/2023
AP portant modification de l'agrément de la société ORTEC Services Environnement pour la réalisation des vidanges et la prise en charge du transport jusqu'au lieu d'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif
04/06/2024
Arrêté préfectoral n°2024-01068 fixant limitation des mouvements des ovins et des caprins pendant la période de l'Aïd
06/06/2024
Arrêté 259/2024 portant dérogation aux délais d'inhumation de Monsieur Jean-Claude MACHET
07/06/2024
Projet d’arrêté préfectoral fixant la délimitation des zones de lutte contre les moustiques et les actions de démoustication en Charente-Maritime

Interdictions diverses

12/07/2022
ARRETE-REGLEMENTANT-L-USAGE-DU-FEU-EN-VUE-DE-PREVENIR-LES-INCENDIES-DE-FORETS-DANS-LE-DEPARTEMENT-DE-LA-CM

Délibérations du Conseil municipal

Conseil Municipal du 3 juillet 2024

2024.01.18 Décisions du Maire
2024.01.19 Approbation PV 5 juin 2024
2024.01.20 Approbation Document information communal risques majeurs
2024.01.21 Convention stérilisation chats errants
2024.03.18 Convention piste cyclable
2024.05.07 Recensement population 2025

Compte-rendu sommaire des Conseils Municipaux

CR sommaire
compte rendu sommaire

Arrêtés municipaux

Arrêtés permanents

14/06/2023
Arrete-portant-sur-la-divagation-des-chiens
25/09/2023
PM2023-020 - Arrêté municipal portant modification des horaires de fonctionnement de l'éclairage public
10/11/2023
PM n° 2023-023 - Arrêté municipal portant sur l'accès et le stationnement interdits, sauf pour les riverains, du chemin communal entre le 35 et le 37 rue de la Grève
10/11/2023
PM n° 2023-022 - portant institution d'un stationnement réglementé, parking de la médiathèque
13/11/2023
PM n° 202321 - Arrêté municipal instituant un sens unique dans une partie de la rue Hélène Boucher
13/11/2023
PM2023-024 - réglementant l'arrêt et le stationnement "lignes jaunes" sur le territoire de la Commune de Surgères
27/06/2024
Arrêté relatif aux bruits de voisinage
27/06/2024
PM2024-014 - Interdiction de jeter des mégots sur le domaine public

Voirie

AVSD-037
31/08/2023
Aménagement de voirie à Villeneuve-la-Comtesse - Déviation D150, du 28.08.23 au 31.05.24
10/11/2023
AMT2023-226 - Maintenance de l'éclairage public sur tout le territoire et les routes départementales en agglomération, en 2024
21/12/2023
AM n° 2024-001 - Circulation & stationnement sur tout le territoire et les routes départementales en agglomération
21/12/2023
AVSD 2023-159 - place Georges Brassens & place de l'Europe, le 25 avril 2024
15/01/2024
AVT2024-005 - rue de l'Est, du 15 au 28 janvier 2024
15/01/2024
AMT2024-008 - rue de l'Est, du 15 au 28 janvier 2024
16/01/2024
AMT2024-009 - rue Gaston Migaud, du 07 au 16 mars 2024
16/01/2024
AMT2024-010 - rue Eugène Biraud, le 04 mars 2024
23/01/2024
AMT2024-012 - rue Bernard Palissy, du 29 janvier au 03 mars 2024
23/01/2024
AVSD2024-006 - rue Eugène Biraud, du 22 janvier au 16 février 2024
23/01/2024
AVSD2024-007 - rue Marguerite, le 27 janvier 2024
23/01/2024
AVSD2024-008 - rue Paul Rouvier et impasse d'Aquitaine
23/01/2024
AVSD2024-009 - rue Bernard Palissy, du 29 janvier au 03 mars 2024
23/01/2024
AVT2024-006 - rue Bernard Palissy, du 29 janvier au 03 mars 2024
23/01/2024
AVT2024-020 - rue Bernard Palissy, du 29 janvier au 03 mars 2024
24/01/2024
AVT2024-007 - rue Gambetta, du 14 au 15 mars 2024
24/01/2024
AVT2024-008 - rue des Papinauds, du 12 au 26 février 2024
24/01/2024
AMT2024-013 - rue des Papinauds, du 12 au 26 février 2024
25/01/2024
AVSD2024-010 - rue du Faubourg Saint-Gilles, du 05 au 09 février 2024
26/01/2024
AVT2024-009 - La Combe - Chemin rural n° 18, du 01 au 02 février 2024
26/01/2024
AMT2024-014
26/01/2024
AMT2024-015 - impasse d'Aquitaine, du 12 au 26 février 2024
26/01/2024
AVT2024-010 - impasse d'Aquitaine, du 12 au 14 février 2024
30/01/2024
AMT2023-259 - à Puybardon, du 09 janvier au 15 février 2024
01/02/2024
AMT2024-016 - rue de l'Est, du 12 au 18 février 2024
01/02/2024
AVT2024-011 - rue de l'Est, 12 au 18 février 2024
01/02/2024
AMT2024-017 - avenue de la Gare, du 19 au 23 février 2024
01/02/2024
AVT2024-012 - rue de la Grève
02/02/2024
AVSD2024-012 - rue du Stade, du 19 au 20 février 2024
02/02/2024
AVSD2024-011 - avenue de la Libération, du 08 au 09 février 2024
02/02/2024
AVT2024-013 - rue des Pâturages, du 07 au 23 février 2024
02/02/2024
AMT2024-018 - rue des Pâturages, du 07 au 23 février 2024
02/02/2024
AVT2024-014 - rue de l'Abbé Pierre et rue du 19 mars 1962, du 08 au 15 février 2024
06/02/2024
AMT2024-019 - rue du 19 mars 1962 et rue de l'Abbé Pierre, du 08 au 15 février 2024
07/02/2024
AVT2024-016 - rue de la Gères, du 12 au 23 février 2024
07/02/2024
AVSD2024-014 - rue Raimond Péraud, du 12 février au 07 mars 2024
07/02/2024
AVSD2024-013 - rue Hélène Boucher, du 12 février au 07 mars 2024
07/02/2024
AMT2024-023 - D939, le 26 février 2024
07/02/2024
AMT2024-022 - rue Maurice Ravel, du 12 au 29 février 2024
07/02/2024
AMT2024-021 - rue Audry de Puyravault, du 13 mars au 1er avril 2024
07/02/2024
AMT2024-024 - rue de la Gères, 3 jours entre le 12 et le 23 février 2024
07/02/2024
AVT2024-015 - rue Audry de Puyravault, du 13 février au 1er avril 2024
08/02/2024
AVT2024-018 - rue des Papinauds, deux jours entre le 26 février et le 26 mars 2024
08/02/2024
AMT2024-028 - rue Bernard Palissy, du 12 au 18 février 2024
08/02/2024
AMT2024-026 - rue des Papinauds, du 26 février au 26 mars 2024
09/02/2024
AMT2024-029 - rue des Huguenots, parking des Huguenots et rue des Routes, le 19 février 2024
13/02/2024
AMT2024-019 - rue du 19 mars 1962 et rue de l'Abbé Pierre, du 08 au 20 février et selon l'avancement des travaux
14/02/2024
PM2024-01 - Arrêté municipal portant occupation du domaine public par le cirque Magic Show, du 05 au 07 août 2024
14/02/2024
PM2024-02 - Arrêté municipal portant occupation du domaine public par le cirque Camel, du 22 au 28 avril 2024
15/02/2024
AVSD2024-006 - Prolongation - rue Eugène Biraud, du 22 janvier au 16 mars 2024
07/03/2024
AMT2024-042 - rue Gambetta, du 14 au 15 mars 2024
12/03/2024
AMT2024-045 - chemin rural La Combe/Les Fosses 2, du 13 mars au 16 avril 2024 et suivant l'avancement des travaux
13/03/2024
AMT2024-046 - parking de la Médiathèque, le 31 mars 2024
02/04/2024
AVSD2024-029 - rue Denfert Rochereau du 02 au 26 avril 2024
11/04/2024
AVT2024-032 - Rue de Verdun du 22 avril au 26 avril 2024
11/04/2024
AMT2024-056 - Rue de Verdun du 22 au 26 avril 2024
12/04/2024
AMT2024-057 - Avenue de la Libération du 15 au 26 avril 2024
12/04/2024
AMT2024-058 - RD 209 du 15 au 26 avril 2024
16/04/2024
AVT2024-034 - rue Henri Vinsonneau du 16 au 20 avril 2024
16/04/2024
AMT2024-059 - rue Henri Vinsonneau du 16 au 20 avril 2024
16/04/2024
AMT2024-061 - rue Olivier Brillouet du 16 avril au 31 décembre 2024
25/04/2024
AMT2024-059 - Diverses rues du 25 avril au 31 mai 2024
25/04/2024
AMT2024-063 - La Combe Chemin rural n°18 du 25 avril 2024 de 7h00 à 12h00
26/04/2024
AMT2024-065 - Circulationavenue de la Libération du 26 avril au 17 mai 2024
28/04/2024
AMT2024-064 - Circulation VC1 et VC2 entre la RD 211 et la rocade le 28 avril de 9h00 à 17h00
05/05/2024
AMT2024-060 - CD14 CD 209 le 05 mai 2024
13/05/2024
AVSD2024-031 - Permis de stationnement au 26 place de l'Europe du 13 au 14 mai 2024
13/05/2024
AMT-069
14/05/2024
AVSD-034
14/05/2024
AVSD-035
17/05/2024
AMT-070
17/05/2024
AMT-071
21/05/2024
AMT2024-066 - Circulation rue Hilaire Sassaro du 21 mai au 19 juin 2024
21/05/2024
AVSD-039
21/05/2024
AMT-074
21/05/2024
AMT-075
21/05/2024
AMT-076
22/05/2024
AMT-077
24/05/2024
AVSD2024-032 - Permis de stationnement et dépôt au 8 rue Ernest Bersot du 24 mai au 1er juin 2024
24/05/2024
AVSD-040
25/05/2024
AMT-078
27/05/2024
AMT2024-067 - Cordulation et stationnement rue Marcel Vollaud du 27 mai au 10 juin 2024
27/05/2024
AMT-081
27/05/2024
AMT2024-079 - Circulation rue Audry de Puyravault le 24 juin 2024
27/05/2024
AMT2024-080 - Circulation rue Traversière le 28 juin 2024
27/05/2024
A2024-02
27/05/2024
AMT2024-083 - Circulation rue des Quinconces du 10 au 28 juin 2024
28/05/2024
AVSD2024-041 - Pose d'un échafaudage rue Bernard Palissy du 03 au 14 juin 2024
31/05/2024
AVSD2024-042 - Stationnement d'un véhicule et pose d'un échafaudage rue Ernest Bersot du 03 au 14 juin 2024
31/05/2024
AVSD2024-043 - Stationnement d'un véhicule rue Gambetta le 08 juillet 2024
31/05/2024
AVSD2024-044 - Stationnement d'un engin et de véhicules de chantier rue de la Grève du 08 au 28 juin 2024
03/06/2024
AMT2024-084 - Circulation rue Neuve du 10 au 16 juin 2024
03/06/2024
AMT2024-085 - Circulation rue des Palombes du 05 au 14 juin 2024
05/06/2024
AMT2024-086 - Circulation rue de la Chapelle du 10 au 14 juin 2024 et du 24 au 28 juin 2024
05/06/2024
AMT2024-087 - Circulation rue de la Garenne le 12 juin 2024
05/06/2024
AMT2024-088 - Circulation VC1 et VC2 entre la RD 211 et la rocade
07/06/2024
AVSD2024-033 - Stationnement d'un camion de déménagement rue Audry Puyravault le 07 juin 2024
07/06/2024
AVT2024-037 - Exécution de travaux La Combe route de Vouhé du 13 au 14 juin inclus
07/06/2024
AMT2024-089 - Circulation chemin rural La Combe-Les Fosses 2 du 13 au 14 juin 2024 inclus
10/06/2024
AMT2024-090 - Circulation et stationnement rue Pierre Dornic du 11 au 28 juin 2024
10/06/2024
AMT2024-091 - Circulation et stationnement rues Gambetta/Olivier Brillouet et avenue Saint Pierre du 12 au 13 juin 2024
10/06/2024
AVSD2024-046 - Permis de stationnement rue Anatole France du 12 juin au 05 juillet 2024
11/06/2024
AVSD2024-047 - Stationnement rue de Chervette du 14 au 17 juin 2024
12/06/2024
AMT2024-047 - Circulation et stationnement rue Gambetta du 19 au 24 juin 2024
12/06/2024
AMT2024-047 - Circulation et stationnement rue Gambetta du 19 au 24 juin 2024
12/06/2024
AMT2024-093 - Circulation rue du 08 mai 1945 du 12 au 21 juin 2024
13/06/2024
AVSD2024-048 - Permis de stationnement rue Audry Puyravault du 26 juin au 21 juillet 2024
17/06/2024
AMT2024-094 - Circulation VC1 et VC2 le 24 juin 2024
18/06/2024
AMT2024-089 - Circulation allée de la Baratte du 1er au 19 juillet 2024
18/06/2024
AVSD2024-049 : Stationnement Square du Château du 24 au 28 juin 2024
20/06/2024
AVSD2024-050 - Stationnement rue Traversière du 27 juin au 26 juillet 2024
20/06/2024
AVSD2024-051 - Stationnement rue du Pavillon du 15 au 29 juillet 2024
21/06/2024
AVSD2024-052 - Stationnement rue Jules Ferry du 24 juin au 08 juillet 2024 inclus
21/06/2024
AVSD2024-053 - Stationnement rue Ernest Bersot-Place de l'Europe du 24 juin au 12 juillet 2024
27/06/2024
AVSD2024-054 - Stationnement rue Audry de Puyravault du 07 au 20 juillet 2024 inclus
28/06/2024
AVSD2024-055 - Stationnement rue de la Grève du 08 juin au 31 juillet 2024
02/07/2024
AM2024-11 - Occupation du domaine public et circulation Marchés nocturnes 12-13 juillet 2024 et 9-10 août 2024
02/07/2024
AM2024-10 - Occupation du domaine public et circulation - Fête Nationale du 14 juillet 2024
05/07/2024
AMT2024-097 - Circulation RD939 bis le 09 juillet 2024
08/07/2024
AMT2024-099 - Circulation rue des Quinconces du 11 au 12 juillet 2024
09/07/2024
AMT2024-098 - Circulation rue Barabin du 08 juillet et 12 août 2024
10/07/2024
AMT2024-100 - Interdiction des Food Truck du 25 au 28 juillet 2024 à proximité du Brass Festival
10/07/2024
AMT2024-094 - Circulation VC1 et VC2 entre la RD 211 et la rocade les 11, 18 et 25 juillet 2024
10/07/2024
AMT2024-104 - Circulation rue des 3 frères Nadeau, Puits de sel, Navarin, Saint-Paul du 08 au 22 juillet 2024
10/07/2024
AVT2024-040 - Travaux Fief Pierres Plates du 22 au 26 juillet 2024
10/07/2024
AVT2024-041 - Travaux 25 rue de Chevrettes du 08 au 10 juillet 2024
10/07/2024
AVT2024-042 - Travaux rue Jean Moulin du 15 au 29 juillet 2024
10/07/2024
AMT2024-102 - Circulation Fief de Pierres Plates du 22 au 26 juillet 2024
10/07/2024
AMT2024-103 - Circulation rue de Chevrettes du 08 au 10 juillet 2024
10/07/2024
AMT2024-105 - Circulation Jean Moulin du 15 au 29 juillet 2024
11/07/2024
AVT2024-043 - Travaux rue Robert Plantiveau du 08 juillet au 06 août 2024
11/07/2024
AMT2024-106 - Circulation et stationnement rue Robert Plantiveau du 08 juillet au 06 août 2024
11/07/2024
AMT2024-107 - Circulation rue des Papinauds du 15 au 19 juillet 2024

Divers

28/02/2023
Règlement intérieur de la salle du Castel Park_
31/01/2024
AG2024-002 - Arrêté municipal portant modification de l'autorisation de stationnement délivrée à SRT TAXI

Sécurité

25/03/2011
AMP-Portant-interdiction-de-consommer-de-lalcool-sur-la-voie-publique 03252011
04/07/2016
arrete-stationnement-GDV-
25/08/2016
Arrete-relatif-a-lentretien-des-voies-communales25082016
09/06/2017
Arrete-relatif-aux-bruits-de-voisinage
14/11/2018
Arrete-reglementation-city-stade_
14/11/2018
Arrete-zone-bleue-Brassens
11/04/2019
Arrete-zone-bleue-Huguenots
01/10/2019
AMP PM 2019-15 Portant sur la réglementation de l'arrêt minute rue Gambetta
14/11/2019
AMP PM2019-27 Interdiction portant sur l'interdiction de fumer aux abords des écoles primaires publiques de la ville
30/06/2021
Arrete-municipale-entretien-des-terrains-batis-et-non-batis-
13/09/2022
Arrêt municipal temporaire portant dérogation aux dispositions de l'arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
11/12/2023
PM2023-026 - Arrêté municipal relatif à la poursuite de la campagne de capture, d'identification et de stérilisation des chats errants
03/05/2024
AM2024-007 - Mise en sécurité - Procédure ordinaire Péril immeuble - Parcelle AE n°1034

Décisions du maire

Intercommunalité

08/02/2024
DM2024-025 - Refus du transfert de la compétence de la police de la publicité extérieure à la Communauté de Communes Aunis Sud

Commande publique

19/01/2024
DM n° 2024-011 - Contrat relatif à l'utilisation du Tiers de Télétransmission
22/01/2024
DM n° 2024-012 - Contrat de fourniture de gaz pour le bâtiment situé 2 avenue Saint-Pierre
26/01/2024
DM n° 2024-015 - Marché de services pour l'étude hydrogéologique pour l'extension du cimetière Saint-Pierre
30/01/2024
DM2024-017 - Marché de services : contrôle annuel du fonctionnement du dispositif d'autosurveillance de la station d'épuration 2024 à 2025
01/02/2024
DM2024-018 - Avenant n° 1 au marché de travaux d'aménagement du lotissement Le Pérot
05/02/2024
DM2024-019 - Contrat pour le logiciel d'État-Civil SIÈCLE
05/02/2024
DM2024-020 - Travaux d'aménagement des locaux administratifs et annexes du Centre Technique Municipal - Avenant n° 1 au lot 7
07/02/2024
DM2024-023 - Contrat concernant les prélèvements d'échantillons à la Cuisine Centrale et dans les cantines satellites - Annule et remplace DM2024-004
22/02/2024
DM n° 2024-029 - Contrat de fourniture et pose de menuiseries extérieures - 2ème tranche - à l'école Perrault
29/02/2024
DM2024-033 - Reconduction du marché de fauchage et d'élagage avec Baland Paysage
01/03/2024
DM2024-034 - Travaux d'aménagement des locaux des CTM - Avenant n° 1 au lot n° 2
01/03/2024
DM2024-034 - Travaux d'aménagement des locaux administratifs et annexes du Centre Technique - Avenant n° 1 au lot n° 12
05/03/2024
DM2024-036 - Contrat de maintenance du logiciel SYRACUSE
06/03/2024
DM2024-037 - Séisme du 16 juin 2023 - Contrat de fourniture et pose du plafond de la Salle du Conseil
06/03/2024
DM2024-038 - Séisme du 16 juin 2023 - Contrat de prestation de peinture de la Salle du Conseil
08/03/2024
DM2024-040 - Avenant n° 2 au marché de prestation intellectuelle pour la maîtrise d’œuvre pour la restructuration de la cuisine centrale
12/03/2024
DM2024-041 - Marché PI pour la maîtrise d’œuvre pour la restructuration de la cuisine centrale - Résiliation
13/03/2024
DM2024-042 - Travaux de maçonnerie de l'ancienne trésorerie suite au séisme du 16 juin 2023
13/03/2024
DM2024-043 - Travaux de plâtrerie dans l'ancienne trésorerie suite au séisme du 16 juin 2023
13/03/2024
DM2024-044 - Travaux de maçonnerie à la police municipale suite au séisme du 16 juin 2023
15/03/2024
DM2024-045 - Marché pour l'aménagement des locaux du Centre Technique Municipal - Lot n° 13 - Résiliation
20/03/2024
DM2024-046 - Contrat de maintenance des logiciels de gestion comptable, de gestion des biens, de gestion des emprunts et de gestion des ressources humaines
25/03/2024
DM2024-051 - Travaux d'aménagement des locaux administratifs et annexes du CTM - Avenants n° 1 aux lots n° 8, 10 & 11
08/04/2024
DM2024-057 - Marché public relatif à la location et à la maintenance de solutions d'impression, de production, services associés et accessoires - Accord cadre par la centrale d’achat CAPAQUI AMPA
09/04/2024
DM2024-060 - Modification de la convention de mise à disposition de la salle Gambetta pour l'association A2Mains
15/04/2024
DM2024-065 - Contrat d'entretien des systèmes d'alarme intrusion sur 8 sites

Urbanisme

07/02/2024
DM2024-027 - Renonciation au Droit de Préemption Urbain
29/03/2024
DM2024-054 - Renonciation au droit de préemption urbain

Domaine et patrimoine

30/01/2024
DM n° 2024-016 - Convention de mise à disposition de 2 locaux à l'association P-CAN
29/02/2024
DM2024-031 - Location du local situé 1 rue Bersot, du 1er avril 2024 au 31 décembre 2024
05/04/2024
DM2024-061 - Convention de mise à disposition de locaux à l'association Hobby Club Canin - Locaux au sein de l'ensemble immobilier sis 34 rue Ronsard

Finances Locales

11/01/2024
DM n° 2024-005 - Dépôt d'un dossier de candidature au titre de l'appel à projets Avelo 3 "Développer le système vélo dans les territoires - Accompagnement à la définition, l'expérimentation et l'animation de politiques cyclables"
11/01/2024
DM2024-006 - Demande de subvention au titre de la DETR 2024 - Accessibilité des PMR - rue Neuve et rue des Quinconces
12/01/2024
DM 2024-007 - Demande de maintien de demande de Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) déposée en 2023 - Travaux d'aménagement des locaux administratifs et annexes du Centre Technique Municipal
15/01/2024
DM n° 2024-008 - Demande de subvention au titre de la DETR 2024 - Sécurité des biens et des personnes - Travaux suite à des calamités publiques - Priorité n° 1
23/01/2024
DM n° 2024-013 - Renouvellement de la demande de subvention auprès de la DRAC - Restauration de la Porte Renaissance
05/02/2024
DM2024-021 - Demande de subvention auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine - Restauration de la Porte Renaissance (tranche 8) - Modification
09/02/2024
DM2024-014 - Maintien demande de Dotation de Soutien à l'Investissement 2023 - Travaux Centre Technique Municipal - Modification
11/02/2024
DM n° 2024-002 - Demande de maintien de demande de Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) 2024 pour une demande déposée en 2023 - Travaux de rénovation des bâtiments scolaires (écoles Perrault, Jaurès & Ronsard)
26/02/2024
DM2024-030 - Maintien de la demande de financement au titre du "Fonds Vert 2024" - Rénovation de l'école Charles Perrault
29/02/2024
DM2024-032 - Demande de subvention au titre de l'appel à projets 2024 du FIPD (programme D) - Actions de sensibilisation dans le cadre du CLSPD
07/03/2024
DM2024-039 - Demande de subvention au titre de l'appel à projets "Fonds de mobilités actives - Aménagements cyclables - 7e édition" - Création d'une liaison douce rue Pablo Neruda & rue Ronsard
21/03/2024
DM2024-049 - Demande de subvention auprès du Département 17 dans le cadre de l'organisation de la semaine des jeux
25/03/2024
DM2024-050 - Demande de subvention au titre de la DETR 2024 "Sécurité des biens et des personnes" - Travaux suite à des calamités publiques - Priorité n° 1 - Modification
29/03/2024
DM2024-053 - Maintien demande DSIL déposée en 2023 - Travaux aménagement CTM - Modification du plan de financement
15/04/2024
DM2024-063 - Convention SDEER pour des travaux d'éclairage public réalisés entre octobre 2022 et février 2023
15/04/2024
DM2024-064 - Convention SDEER pour des travaux d'éclairage public de février à juillet 2023
29/04/2024
DM2024-066 - Demande de subvention Fonds Vert au titre du recyclage foncier 2024

Domaines de compétences par thèmes

10/01/2024
DM n° 2024-003 - Convention de renouvellement du label "Ville en Poésie"
19/01/2024
DM n° 2024-010 - Contrat pour deux rencontres de poésie le 22 mars 2024
08/02/2024
DM2024-026 - Convention de mise à disposition des locaux de l'école Jules Ferry pour le DASEN
16/02/2024
DM n° 2024-028 - Convention de partenariat financier avec le lycée du Pays d'Aunis pour 2 interventions de poésie le 22 mars 2024
28/02/2024
DM2024-035 - Convention de prestation de service dans le cadre des temps périscolaires 2023-2024
26/03/2024
DM2024-052 - Convention de prestation de service dans le cadre des temps périscolaires (pauses méridiennes) pour l'année scolaire 2023-2024
09/04/2024
DM2024-059 - Convention de mise à disposition des locaux de l'école Jules FERRY pour le DASEN du 15 au 18 avril 2024
10/04/2024
DM2024-062 - Devis avec la Compagnie de la Grande Ourse pour le spectacle conte "3 lapins"

Autres domaines de compétences

11/01/2024
DM n° 2024-004 - Contrat concernant les prélèvements d'échantillons à la Cuisine Centrale et dans les cantines satellites
06/02/2024
DM2024-022 - Renouvellement d'adhésions de la Ville aux associations
08/02/2024
DM2024-024 - Convention de fourrière animale
21/03/2024
DM2024-047 - Indemnisation suite aux dommages subis sur le mur d'enceinte de l'école Jean Jaurès
21/03/2024
DM2024-048 - Indemnisation suite aux dommages subis sur le candélabre UR 1669 situé route de Rochefort

Institutions

Communauté de communes Aunis Sud

11/01/2024
Approbation de la modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat de la Communauté de Communes Aunis Sud
11/01/2024
Approbation de la modification simplifiée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme de l'habitat de la Communauté de Communes Aunis Sud
23/02/2024
Communiqué : réunion du conseil communautaire le 05 mars 2024 à 18 heures

Divers (ARS, SAFER,...)

11/03/2024
ARS - Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine - 11.03
22/03/2024
ARS - Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine - 22.03.24
26/03/2024
ARS - Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine - 09 février 2024
03/05/2024
ARS - Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humain - 03.05.24
23/05/2024
ARS - Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humain - 23.05
24/05/2024
ARS - Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humain - 24.05
28/05/2024
Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine – réservoir route de Saint Jean
18/06/2024
Molécule non dangereuse : Métabolite du chlorothalonil dans l'eau du robinet
21/06/2024
Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine - Maison de l'Emploi
21/06/2024
Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine - rue Pasteur
21/06/2024
Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine - réservoir route de Saint Jean
26/06/2024
Coupure de courant pour travaux - route de Rochefort/rues Jean Jacques Rousseau, de la Grève, de la Chapelle - 26 juin 2024
01/07/2024
Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine – Atelier Daufin Construction
08/07/2024
Coupure de courant pour travaux - route de Vouhé - 24 juillet 2024
09/07/2024
Coupure de courant pour travaux – divers quartiers – 06 septembre 2024
15/07/2024
Coupure de courant pour travaux – route de Vouhé/Les Fosses – 24 juillet 2024
03/09/2024
Coupure de courant pour travaux - divers quartiers - 03 septembre 2024

Divers

Avis de consultation

15/01/2024
Avis de consultation du public - Candidature à la mission d'Organisme Unique de Gestion Collective des prélèvements d'au pour l'irrigation (OUGC Saintonge)

Catastrophes naturelles

28/07/2023
Arrêté du 24 juillet 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
01/02/2024
Arrêté du 18 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Piégeage

20/07/2023
Déclaration triennale de piégeage

Affichage Urbanisme

Dossiers tacites le 26-06-2024
Dossiers déposés le 26-06-2024
02/10/2023
Deliberation_modalites_concertation_MS2
12/01/2024
Approbation de la modification n°1 du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat de la CdC Aunis Sud
12/01/2024
Approbation de la modification simplifiée n°2 du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat de la CdC Aunis Sud
12/04/2024
Dossiers décidés 26-06-2024
12/04/2024
récépissé_déclaration_IOTA_Le_Clos_des_Ecrivains