Conclusions enquête publique – ARMOR PROTEINES

Conclusions enquête publique – ARMOR PROTEINES

Vendredi 21 juin 2024
Thème : Enquête publique

Une enquête publique s’est tenue du 2 mai 2024 au 7 juin 2024 portant sur l’autorisation environnementale présentée par la société ARMOR PROTEINES en vue d’une régularisation administrative de leurs installations sur la Commune de Surgères. Les conclusions du Commissaire Enquêteur sont mis à la disposition du public pendant un an à compter de ce jour. Conformément à l’article R123-21 du […]

Une enquête publique s’est tenue du 2 mai 2024 au 7 juin 2024 portant sur l’autorisation environnementale présentée par la société ARMOR PROTEINES en vue d’une régularisation administrative de leurs installations sur la Commune de Surgères.

Les conclusions du Commissaire Enquêteur sont mis à la disposition du public pendant un an à compter de ce jour.

Conformément à l’article R123-21 du code de l’environnement, ces documents ont été publiés sur le site internet de la Préfecture. Ils sont téléchargeables via le lien suivant :

https://www.charente-maritime.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Consultation-du-public-et-commissions-consultatives/Consultations-du-public/Enquetes-publiques-cloturees/ICPE-28.03.2024-Enquete-publique-ARMOR-PROTEINES-Surgeres 

Partager cette page sur : facebook twitter

Revenir à la liste complète des actualités